Les intelligences artificielles génératives permettent aujourd’hui de composer une musique en quelques instants, à partir de simples instructions. Pour un créateur, un producteur ou un entrepreneur, une question essentielle se pose immédiatement : lorsque je fais une musique avec une IA, quels droits puis-je réellement revendiquer ?
En droit français, la protection par le droit d’auteur repose sur un principe fondamental : seule une œuvre portant l’empreinte de la personnalité d’une personne humaine peut être protégée. Si la musique est générée de manière entièrement autonome par une intelligence artificielle, sans intervention créative déterminante de l’utilisateur, elle ne bénéficie en principe d’aucune protection au titre du Code de la propriété intellectuelle. Il n’existe alors ni auteur, ni droits d’auteur au sens juridique strict.
La situation évolue toutefois dès lors que l’humain joue un rôle actif. Lorsque l’utilisateur choisit les paramètres, affine les prompts, sélectionne, modifie ou assemble les résultats générés, son intervention peut conférer à la musique une originalité suffisante. Dans ce cas, il peut revendiquer des droits sur l’œuvre finale, non pas en tant que simple utilisateur d’un outil, mais en tant que créateur ayant orienté le processus de manière personnelle.
Un autre élément déterminant réside dans les conditions contractuelles des plateformes d’IA musicale. Certaines accordent à l’utilisateur des droits étendus d’exploitation, d’autres imposent des restrictions ou conservent certains droits sur les morceaux générés. Ignorer ces règles expose à des risques juridiques et commerciaux importants.
Créer une musique avec une IA ne signifie donc pas automatiquement être titulaire de droits. La protection dépend du degré d’intervention humaine et du cadre contractuel choisi. Dans les projets professionnels, une analyse juridique préalable permet d’éviter les angles morts et de sécuriser l’exploitation de la création.
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