Un savoir-faire qui couvre tous les enjeux juridiques des Industries Innovantes et Créatives

・Constitution de société
・Vie juridique de la société
・Pactes d’actionnaires
・Gouvernance d’entreprise
・Approbation de comptes
・Transformation de société
・Cessions d’actions / Acquisitions
・Cession de sociétés
・Augmentation de capital
・Réduction de capital
・BSA, BSA AIR, BSPCE
・Garantie d’actif et de passif
・Joint-ventures
・Gestion des conflits entre associés
・Dissolution / Liquidation
・Droit social / Contrats de travail

・Contrats informatiques
・Développement
・Licence / Cession
・Distribution
・Maintenance / SLA
・Hébergement
・Cloud computing / SaaS / BaaS 
・Bases de données
・Droit de la Data (RGPD)
・DPO (Chartes, Contrats, Audits)
・Mise en conformité réglementaire
・Analyse d’impact (DPIA)
・Droit de la personnalité
・Droit à l’image
・Droit à la vie privée
・Diffamation & Injures
・Audits de projets innovants

・Droit d’auteur
・Compositeurs
・Scénaristes
・Droits voisins du Droit d’auteur 
・Artistes-Interprètes / Acteurs
・Contrefaçon
・Cession, licence
・Préachat, Acquisition
・Edition
・Développement
・Production / Coproduction
・Diffusion, Distribution
・Exploitation
・Consultations 
・Validation de scénarii
・Protection de formats
・Validation de campagnes

・Plateformes BtoC
・Plateformes BtoB
・Plateformes de streaming
・Conditions générales d’utilisation
・Conditions générales de vente
・Condition générales de service
・Politiques de confidentialité
・Cookies Mentions légales
・Compliance
・Regulatory

・Droit des Marques
・Droit des Dessins et modèles
・Design, Graphismes
・Noms de domaine
・Conseil, stratégie
・Recherche d’antériorités
・Dépôt, enregistrement
・Audits de portefeuilles d’actifs
・Veille juridique
・Cession
・Licence
・Coexistence
・Copropriété
・Savoir-faire
・Secret des affaires

・Droit des contrats commerciaux
・Concurrence déloyale
・Parasitisme
・Rupture fautive des pourparlers
・Rupture brutale des relations
・Droit de la consommation
・Droit de la distribution
・Contrats de Prestation de services
・Contrats de Partenariat commercial
・NDA (Accords de confidentialité)
・Cession de fonds de commerce
・Baux commerciaux
・Distribution
・Licence
・Franchise